Mentions légales
Généralités
Il convient de préciser que le fondateur de TPMD n’est pas un juriste, mais un ingénieur avec des connaissances juridiques et épaulé par des juristes. Il mettra à votre disposition ses compétences techniques pour renforcer la sécurisation de vos données. Par ses connaissances juridiques, il cherchera comment vous éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse. Si la consultation d’un avocat s’avère nécessaire, il vous recommandera un avocat spécialisé.
Fonctionnement
Pour obtenir un premier conseil, l’internaute est d’abord invité à prendre contact via le formulaire en ligne, le téléphone ou skype, en indiquant son nom de contact (nom, prénom et/ou pseudo), son adresse e-mail et le domaine concerné par sa demande. Après avoir effectué le paiement, il a la possibilité de poser sa question soit par e-mail, soit en prenant un rendez-vous skype, téléphonique ou en personne (uniquement le mercredi). Chaque demande reçue sera traitée individuellement et manuellement. L’internaute reçoit d’abord une confirmation par e-mail, dans les brefs délais, avec les modalités de paiement s’il l’a demandé ; si tel n’est pas le cas, il reçoit ces modalités lors de la validation du formulaire ou lors de la demande de renseignements par les autres canaux de communication. La réponse à sa demande lui sera enfin retournée par le moyen de son choix (l’appel téléphonique est effectué via un numéro masqué pour des raisons de sécurité).
Après les premiers conseils, si l’internaute souhaite solliciter TPMD pour l’accompagner dans ses démarches, un complément de paiement sera demandé.
Les prestations à tarif unique sont à régler par avance.
Le formulaire est contrôlé, en cours de saisie de la demande, par des moyens techniques pour vérifier que l’adresse e-mail est bien inscrite et que le numéro de téléphone est valable. Chaque demande est ensuite vérifiée manuellement pour demander un éventuel complément d’informations.
Pour toute prestation incluant l'intervention sur du materiel confié par l’internaute ou des negociations avec un tiers, une procuration sera soumise à l'internaute.
Protection de données
TPMD respecte les dispositions relatives à la protection des données (LPD, RGPD). Par conséquent, les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. De plus, TPMD s’efforce, en collaboration étroite avec ses hébergeurs, de protéger par tous les moyens possibles ses banques de données des intrusions externes, des pertes, du mauvais usage et de la falsification. Pour l’accès à notre site web, les données techniques nécessaires à la prestation telles que l’adresse IP, la date, l’heure, la numérotation du logiciel de navigation, ainsi que des informations généralement transmises sur le système d’exploitation et sur le logiciel de navigation, sont enregistrées. Les données permettent à TPMD de procéder à des évaluations statistiques anonymisées afin de reconnaître des tendances servant à améliorer l’offre. Selon la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), il existe une obligation légale de conserver durant au moins six mois les données de connexion. Ces règles ne sont toutefois pas valables pour la prise de contact volontaire. Lors de l’enregistrement de votre adresse électronique, celle-ci est stockée dans une banque de données séparée, qui ne possède aucun lien avec les fichiers journaux anonymes. Vous avez à tout moment la possibilité d’annuler votre enregistrement.
Les informations recueillies au moyen du formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par TPMD dans le but d'éxécuter le mandat. L’utilisateur donne son consentement à la récolte des données en cochant une case prévue à cet effet sur le formulaire.
Liens et renvois
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Droits d’auteur
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Informations relatives à TPMD
Fondateur: David Ferreira
Genève, janvier 2018